CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

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les conditions sont à jour au 26 octobre 2020

ARTICLE 1 : Objet


Est nommée Utilisateur toute personne qui visite le site www.ibicella.fr. Est nommée Ibicella la propriétaire physique et morale du site www.ibicella.fr. Est nommé Boutique le service de vente en ligne. Les présentes conditions doivent être lues, comprises, et acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site ou à la Boutique. En cas de non-acceptation des conditions générales, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au site. Ibicella se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales, l’Utilisateur a donc conscience qu’il doit se tenir lui-même informé des possibles modifications de ce présent contrat.

La messagerie électronique du site est : contact@ibicella.fr

ARTICLE 2 : Public majeur et averti


Le site www.ibicella.fr diffuse du contenu sensible relatif à la sexualité qui peut porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du site est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence, désireuses d’avoir accès à ce contenu. Le contenu sensible proposé ici est exclusivement lié à des jeux de rôle et fantasmes entre adultes majeurs et consentants qui recherchent ce genre de contenu. Rien d’illégal selon la loi française en vigueur n’est proposé ou montré sur ce site. En aucun cas Ibicella ou le site ne peuvent être tenus pour responsables des répercutions que ces contenus pourraient engendrer. Toute personne qui visite le site est supposée en bonne santé mentale afin de prendre du recul sur le contenu auquel elle a accès. L’Utilisateur comprend que les récits de fantasmes (qu’ils soient écrits ou via des vidéos) ne sont en rien une invitation ou incitation et doivent être considérés comme de la fiction narrative pour adultes.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle


Les contenus du site www.ibicella.fr font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Ils appartiennent tous à Ibicella, créatrice de ces contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation dans un cadre strictement privé de tous les contenus appartenant à Ibicella, quelque soit leur provenance. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser, ou reproduire même de manière partielle, les contenus dont la propriété intellectuelle appartient à Ibicella. Une utilisation des contenus à des fins commerciales ou professionnelles est strictement interdite. Quiconque déroge la règle de propriété intellectuelle pourra être poursuivi en justice et encours une peine de trois ans de prison et de 300 000 € d’amende (peines portées à 5 ans de prison et à 500 000 € d’amende si les actes sont commis en bande organisée). Ces peines sont édictées par les articles L335-2 à L335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Toutes les personnes qui apparaissent dans les médias en vente sur www.ibicella.fr sont majeures et ont explicitement donné leur accord pour apparaitre dans ces médias. Ces personnes sont toutes conscientes que ces médias sont mis à la vente et à disposition d’autres Utilisateurs, elles ont cédé les droits sur ces médias. Cependant, à tout moment elles ont la possibilité de réclamer leur droit de rétractation, et les médias concernés seront retirés de www.ibicella.fr et autres plateformes qui servent de boutique à Ibicella. Merci de me signaler par email si vous êtes témoin de toute utilisation frauduleuse ou malsaine du contenu du site.

ARTICLE 4 : Boutique


Avant tout achat sur la Boutique, l’Utilisateur doit s’assurer d’avoir le solde disponible sur son compte payeur. S’il y a rejet de la carte de crédit, Ibicella pourra lui bloquer l’accès au site pour une période indéterminée. Il y a 3 types de produits en vente sur la Boutique : les biens matériels, les biens immatériels, et les services. Un article personnalisé -qu’il soit matériel ou immatériel- est envoyé dans un délais établi au préalable avec Ibicella, allant en général jusqu’à 1 mois selon la complexité de la réalisation et la liste d’attente des commandes en cours. En ce qui concerne les vidéos en libre accès, elles sont disponibles en téléchargement dès le paiement réceptionné par Ibicella. Il est recommandé de les télécharger aussitôt que possible car dans le cas où elles seraient amenées à être supprimées du site elles ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. C’est à l’Utilisateur de s’assurer qu’il les a bien conservées sur son ordinateur. La réception du paiement est automatique en cas de paiement par carte de crédit. Si l’Utilisateur paie avec un autre système de paiement, il faudra attendre sa validation manuelle. Aucune commande ne sera honorée sans paiement complet préalable. En ce qui concerne les services (webcam, appel téléphonique, etc), ils sont réalisés en temps et en heure après que les deux partis se soient mis d’accord sur le jour et l’heure du rendez-vous. Si l’Utilisateur ne vient pas au rendez-vous sans annulation, le service pourra être encaissé. Si Ibicella estime qu’un Utilisateur est malhonnête ou irrespectueux (notamment, mais sans exclusivité, s’il viole sa propriété intellectuelle), elle peut interrompre tout service commercial le concernant sans remboursement. En ce qui concerne les envois postaux : ni Ibicella ni le site ne pourront être tenus pour responsable d’un problème de livraison lié au service postier.

ARTICLE 5 : Droit de rétractation


Les vidéos à la demande et autres contenus constituent des ventes immatérielles réalisées exclusivement par voie numérique et à exécution immédiate. En application de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, une fois que le visionnement ou téléchargement a débuté vous n’aurez plus la faculté d’exercer son droit de rétractation et demander de ce fait un remboursement. Aucun Utilisateur ne pourra donc bénéficier du droit de rétractation ce qu’il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes conditions générales. De plus, en cas de clôture ou d’inactivité du compte, le solde du compte ne pourra être restitué à l’utilisateur. Pour ce qui est des services personnalisés tels que appel téléphonique ou conversation audio-visuelle : l’Utilisateur peut se rétracter jusqu’à 1 heure avant le début de la prestation et être remboursé intégralement. Passé cette heure, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à un remboursement en cas d’annulation. Pour ce qui est des envois de biens matériels : l’Utilisateur peut se rétracter et être remboursé tant que le bien n’a pas encore été personnalisé (exemple de personnalisation : lorsqu’une petite culotte a été portée expressément pour l’envoyer à l’Utilisateur). Il peut toutefois modifier ses personnalisations et exigeances en se mettant d’accord avec Ibicella.

ARTICLE 6 : Mentions Légales


La Boutique sur www.ibicella.fr est gérée par IBC – N° : 828799204 – contact : PHPNET 97 rue du général Mangin – 38100 Grenoble FRANCE – Téléphone : (+33) 0482530210. Les paiements par carte bancaire effectués sur la Boutique sont gérés et sécurisés par la compagnie CentralPay. Pour toute autre question, merci de consulter la FAQ du site avant de me contacter par email contact@ibicella.fr

ARTICLE 7 : Limitations de responsabilité


www.ibicella.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés à l’Utilisateur ou à son matériel lors de l’accès au site. Chaque Utilisateur est censé visiter le site avec du matériel adapté et sécurisé. De plus, en aucun cas www.ibicella.fr ou son représentant légal ne pourront être tenus pour responsables d’une mauvaise utilisation ou compréhension de son contenu. Si un litige a lieu, les deux partis s’engagent à s’assurer que tous les articles présents dans ces conditions sont bien respectés. www.ibicella.fr étant un site hébergé en France, la loi Française s’applique.

ARTICLE 8 : Cookies et données personnelles


www.ibicella.fr utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs et améliorer l’expérience de chacun. Chaque Utilisateur accepte leur utilisation en naviguant sur les pages du site. Conformément à la dispense DI-006, www.ibicella.fr n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. De manière générale, l’Utilisateur n’est pas obligé de communiquer ses données personnelles pour apprécier le site. Néanmoins, pour certains services proposés par www.ibicella.fr (spécifiquement la partie de vente en ligne), l’Utilisateur peut être amené à renseigner certaines informations. Il s’engage à fournir des informations véridiques. Il peut refuser de les communiquer, et dans ce cas s’interdit d’accéder à ces services de vente en ligne. Les données stockées par le site sont liées à l’espace client, renseignées et modifiables à tout moment par l’Utilisateur, elles ne servent qu’à la comptabilité et au bon déroulement des commandes passées. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de suppression de ses données personnelles sur le site. L’Utilisateur exerce ce droit en écrivant explicitement sa requête à l’adresse mail suivante : contact@ibicella.fr

ARTICLE 9 : Liens hypertextes


Quelques liens hypertextes sortants sont présents sur le site, l’Utilisateur peut cliquer -ou pas- sur ces liens. Cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.ibicella.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes.

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